Mentions Légales

1. Identification du prestataire

En conformité avec les articles 9 et 10 de la Loi espagnole 34/2002 sur les Services de la Société de l'Information et le Commerce Électronique (LSSI-CE), les informations d'identification du titulaire du site controla.cloud sont les suivantes :

• Raison sociale : KANVALROD, S.L. (ci-après, "Controlá")
• NIF : B56431752
• Siège social : Avenida Diagonal, 590, 2º 2ª, 08021 Barcelone, Espagne
• Email de contact : info@controla.cloud
• Inscription registrale : Registre du Commerce de Barcelone, Tome 49036, Folio 155, Feuille B-605386

2. Objet du site web

Ce site a pour objet de présenter les services d'automatisation pour hôtels et aparthôtels développés par Controlá, et de faciliter le contact commercial avec des clients potentiels.

3. Conditions d'utilisation

L'accès au site est gratuit et ne nécessite pas d'inscription préalable. L'utilisateur s'engage à faire un usage approprié des contenus et à ne pas les utiliser pour des activités illicites ou contraires à la bonne foi.

4. Propriété intellectuelle et industrielle

Tous les contenus du site (textes, photographies, graphiques, images, logos, marques, designs, code source) sont la propriété de KANVALROD, S.L. ou de tiers ayant autorisé leur usage, et sont protégés par la réglementation sur la propriété intellectuelle et industrielle.

La reproduction, distribution, communication publique ou transformation des contenus sans autorisation écrite expresse est interdite.

La marque "Controlá" et son logo sont la propriété de KANVALROD, S.L.

5. Limitation de responsabilité

Controlá se réserve le droit d'interrompre l'accès au site et la prestation de tout ou partie des services, à tout moment et sans préavis, pour des raisons techniques, de sécurité, de maintenance, de panne d'alimentation électrique ou toute autre cause justifiée.

Controlá n'est pas responsable des dommages produits ou pouvant être produits par l'usage du site, sauf ceux dérivés de son dol ou de sa faute.

6. Liens externes

Les liens vers des sites tiers sont fournis à titre informatif. Controlá ne contrôle pas ces sites et n'est pas responsable de leur contenu, politiques de confidentialité ou pratiques.

7. Protection des données

Pour savoir comment nous traitons les données personnelles collectées via ce site, consultez notre Politique de Confidentialité.

8. Loi applicable et juridiction

Ces conditions sont régies par la loi espagnole. Pour la résolution de tout litige, les parties se soumettent aux Tribunaux de Barcelone, en renonçant expressément à toute autre juridiction, sauf disposition légale impérative contraire.

La version espagnole de ces mentions fait foi juridiquement. Cette traduction est fournie pour votre confort.